GAEC RIFFAUD
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 144 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 874 310, GAEC RIFFAUD est une société civile créée le 20 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Prade, 15250 Marmanhac. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par GERAUD RIFFAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC RIFFAUD
INSEE- Dénomination
- GAEC RIFFAUD
- SIREN
- 409 874 310
- SIRET (siège)
- 409 874 310 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17409874310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 874 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 144 091 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 20 novembre 1996
- Siège social
- LA PRADE , 15250, MARMANHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RIFFAUD
agricole.
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Finances de GAEC RIFFAUD
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INSEEÉtablissements de GAEC RIFFAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15250 MARMANHACSiègeActif
409 874 310 00017 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC RIFFAUD
INPIConformité de GAEC RIFFAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RIFFAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RIFFAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-17.891
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2017F01843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00257
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.438
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-11.680
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25-40.011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/05359
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01078
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-12.283
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-19.451
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-20.466
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/11517
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-15.101
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-25.054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.211
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-17.035
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-10.588
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-12.340
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Aucune mention de GAEC RIFFAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC RIFFAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1996
Questions fréquentes sur GAEC RIFFAUD
Quel est le numéro SIREN de GAEC RIFFAUD ?
Le numéro SIREN de GAEC RIFFAUD est 409 874 310. Le SIRET de son siège social est 409 874 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17409874310.
Qui dirige GAEC RIFFAUD ?
GAEC RIFFAUD est dirigée par GERAUD RIFFAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RIFFAUD ?
Le siège social de GAEC RIFFAUD est situé La Prade, 15250 Marmanhac.
GAEC RIFFAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RIFFAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RIFFAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RIFFAUD.
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