GAEC RIGAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 176 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 270 004, GAEC RIGAUD est une société civile créée le 23 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Ld Kervern, 22800 Saint-Gildas. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ROZENN GUILLAUSSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC RIGAUD
INSEE- Dénomination
- GAEC RIGAUD
- SIREN
- 799 270 004
- SIRET (siège)
- 799 270 004 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR94799270004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 270 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 175 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 décembre 2013
- Siège social
- 4 LD KERVERN , 22800, SAINT-GILDAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RIGAUD
Élevage vaches laitières
Finances de GAEC RIGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RIGAUD
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2013 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC RIGAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22800 SAINT-GILDASSiègeActif
799 270 004 00028 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 0111Z
- 22800 SAINT-GILDASFermé
799 270 004 00010 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC RIGAUD
INPIComptes annuels de GAEC RIGAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RIGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC RIGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RIGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RIGAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 24 août 2026 · N° 24/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 août 2026 · N° 23/04541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024F00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00506
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03650
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00313
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00613
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RIGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC RIGAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant : RIGAUD Jean-Philippe, Gabriel Gérant : RIGAUD Rozenn, Marie, Odile né(e) GUILLAUSSEAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant : RIGAUD Jean-Philippe, Gabriel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-23 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2013
Questions fréquentes sur GAEC RIGAUD
Quel est le numéro SIREN de GAEC RIGAUD ?
Le numéro SIREN de GAEC RIGAUD est 799 270 004. Le SIRET de son siège social est 799 270 004 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94799270004.
Qui dirige GAEC RIGAUD ?
GAEC RIGAUD est dirigée par ROZENN GUILLAUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RIGAUD ?
Le siège social de GAEC RIGAUD est situé 4 Ld Kervern, 22800 Saint-Gildas.
GAEC RIGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RIGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RIGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RIGAUD.
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