GAEC RIGOULOT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
GAEC RIGOULOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 304 651. Elle est domiciliée 3 Che de l'Epenay, 25550 Raynans. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et n'emploie aucun salarié. CHRISTINE LOMBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC RIGOULOT
INSEE- Dénomination
- GAEC RIGOULOT
- SIREN
- 438 304 651
- SIRET (siège)
- 438 304 651 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07438304651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 304 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 juillet 2001
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 3 CHE DE L'EPENAY, 25550, Raynans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC RIGOULOT
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC RIGOULOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RIGOULOT
INSEEÉtablissements de GAEC RIGOULOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25550 RaynansSiègeActif
438 304 651 00021 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 0111Z
- 25550 RAYNANSFermé
438 304 651 00013 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC RIGOULOT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC RIGOULOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RIGOULOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RIGOULOT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00991
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01379
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00588
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00421
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01031
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01032
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RIGOULOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC RIGOULOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2001
Questions fréquentes sur GAEC RIGOULOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC RIGOULOT ?
Le numéro SIREN de GAEC RIGOULOT est 438 304 651. Le SIRET de son siège social est 438 304 651 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07438304651.
Qui dirige GAEC RIGOULOT ?
GAEC RIGOULOT est dirigée par CHRISTINE LOMBARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RIGOULOT ?
Le siège social de GAEC RIGOULOT est situé 3 Che de l'Epenay, 25550 Raynans.
GAEC RIGOULOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RIGOULOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RIGOULOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RIGOULOT.
Combien de salariés compte GAEC RIGOULOT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC RIGOULOT n'emploie aucun salarié.
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