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GAEC RIVAUD

Active
Siren401 843 040Société civile16420 SAULGONDCréée le 08 août 1995
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 843 040, GAEC RIVAUD est une société civile créée le 8 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Beneteix, 16420 Saulgond. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par ADELINE RIVAUD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC RIVAUD

Dénomination
GAEC RIVAUD
SIREN
401 843 040
SIRET (siège)
401 843 040 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37401843040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 843 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
08 août 1995
Siège social
2 BENETEIX , 16420, SAULGOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RIVAUD

Productions agricoles

Finances de GAEC RIVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC RIVAUD

AR

ADELINE RIVAUD

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2021

BR

BRUNO RIVAUD

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC RIVAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16420 SAULGONDSiègeActif

    401 843 040 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC RIVAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC RIVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RIVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC RIVAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC RIVAUD.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 août 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan, prise en la personne de son gérant RIVAUD (Bruno) ; plan adopté en date du 05/04/2001, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RIVAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RIVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC RIVAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : RIVAUD Adeline ; Gérant : RIVAUD Bruno Laurent

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 7 janvier 2013 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan, prise en la personne de son gérant RIVAUD (Bruno) ; plan adopté en date du 05/04/2001, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1995

Questions fréquentes sur GAEC RIVAUD

Quel est le numéro SIREN de GAEC RIVAUD ?

Le numéro SIREN de GAEC RIVAUD est 401 843 040. Le SIRET de son siège social est 401 843 040 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37401843040.

Qui dirige GAEC RIVAUD ?

GAEC RIVAUD est dirigée par ADELINE RIVAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RIVAUD ?

Le siège social de GAEC RIVAUD est situé 2 Beneteix, 16420 Saulgond.

GAEC RIVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RIVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RIVAUD est-elle en procédure collective ?

GAEC RIVAUD a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 août 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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