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GAEC RIVAULT

Active
Siren343 234 829Société civile45390 LA NEUVILLE-SUR-ESSONNECréée le 21 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 234 829, GAEC RIVAULT est une société civile créée le 21 janvier 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 194 LA GRANDE RUE 194 grande rue la Neuville Sur Essonne, 45390 La Neuville-sur-Essonne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. BENOIT RIVAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC RIVAULT

Dénomination
GAEC RIVAULT
SIREN
343 234 829
SIRET (siège)
343 234 829 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29343234829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 234 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
269 529,86 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 janvier 1988
Siège social
194 LA GRANDE RUE 194 grande rue la Neuville Sur Essonne, 45390, LA NEUVILLE-SUR-ESSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RIVAULT

l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC

Finances de GAEC RIVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC RIVAULT

BR

BENOIT RIVAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1988) · 38 ans

FR

FRANCK RIVAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC RIVAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45390 LA NEUVILLE-SUR-ESSONNESiègeFermé

    343 234 829 00012 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC RIVAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de GAEC RIVAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RIVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC RIVAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RIVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RIVAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RIVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC RIVAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1988

Questions fréquentes sur GAEC RIVAULT

Quel est le numéro SIREN de GAEC RIVAULT ?

Le numéro SIREN de GAEC RIVAULT est 343 234 829. Le SIRET de son siège social est 343 234 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29343234829.

Qui dirige GAEC RIVAULT ?

GAEC RIVAULT est dirigée par BENOIT RIVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RIVAULT ?

Le siège social de GAEC RIVAULT est situé 194 LA GRANDE RUE 194 grande rue la Neuville Sur Essonne, 45390 La Neuville-sur-Essonne.

GAEC RIVAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RIVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RIVAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RIVAULT.

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