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GAEC RIVES

Active
Siren520 465 238Société civile09130 CARLA-BAYLECréée le 24 février 2010

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 465 238, GAEC RIVES est une société civile créée le 24 février 2010. Son siège social est situé LD DARRE LA GLEIZO 356 Chemin des Moulins, 09130 Carla-Bayle. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JOEL RIVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC RIVES

Dénomination
GAEC RIVES
SIREN
520 465 238
SIRET (siège)
520 465 238 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15520465238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 465 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
24 février 2010
Siège social
LD DARRE LA GLEIZO 356 Chemin des Moulins, 09130, CARLA-BAYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RIVES

Elevage bovins lait

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Finances de GAEC RIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC RIVES

JR

JOEL RIVES

Gérant

Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans

AR

AMELIE RIVES

Gérant

Établissements de GAEC RIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 CARLA-BAYLESiègeActif

    520 465 238 00019 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC RIVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Conformité de GAEC RIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RIVES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC RIVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    RIVES Amélie nom d'usage : RIVES devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-24 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2010

Questions fréquentes sur GAEC RIVES

Quel est le numéro SIREN de GAEC RIVES ?

Le numéro SIREN de GAEC RIVES est 520 465 238. Le SIRET de son siège social est 520 465 238 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15520465238.

Qui dirige GAEC RIVES ?

GAEC RIVES est dirigée par JOEL RIVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RIVES ?

Le siège social de GAEC RIVES est situé LD DARRE LA GLEIZO 356 Chemin des Moulins, 09130 Carla-Bayle.

GAEC RIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RIVES.

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