GAEC ROBACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 581 657, GAEC ROBACHE est une société civile créée le 5 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Brochette, 27110 Feuguerolles. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEAN-FRANCOIS ROBACHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC ROBACHE
INSEE- Dénomination
- GAEC ROBACHE
- SIREN
- 401 581 657
- SIRET (siège)
- 401 581 657 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36401581657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 581 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 167 693,91 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 juillet 1995
- Siège social
- 2 RUE DE LA BROCHETTE , 27110, FEUGUEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ROBACHE
mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
Finances de GAEC ROBACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ROBACHE
INSEEÉtablissements de GAEC ROBACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27110 FEUGUEROLLESSiègeActif
401 581 657 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC ROBACHE
INPIComptes annuels de GAEC ROBACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROBACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ROBACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROBACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROBACHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-18.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 20 mars 2015 · N° 12/21949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-15.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-10.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-12.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 89-42.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ROBACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ROBACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1995
Questions fréquentes sur GAEC ROBACHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC ROBACHE ?
Le numéro SIREN de GAEC ROBACHE est 401 581 657. Le SIRET de son siège social est 401 581 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401581657.
Qui dirige GAEC ROBACHE ?
GAEC ROBACHE est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROBACHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ROBACHE ?
Le siège social de GAEC ROBACHE est situé 2 rue de la Brochette, 27110 Feuguerolles.
GAEC ROBACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ROBACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ROBACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROBACHE.
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