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GAEC ROBACHE

Active
Siren401 581 657Société civile27110 FEUGUEROLLESCréée le 05 juillet 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 581 657, GAEC ROBACHE est une société civile créée le 5 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Brochette, 27110 Feuguerolles. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEAN-FRANCOIS ROBACHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ROBACHE

Dénomination
GAEC ROBACHE
SIREN
401 581 657
SIRET (siège)
401 581 657 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36401581657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 581 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
167 693,91 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 juillet 1995
Siège social
2 RUE DE LA BROCHETTE , 27110, FEUGUEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ROBACHE

mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole

Finances de GAEC ROBACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ROBACHE

JR

JEAN-FRANCOIS ROBACHE

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1995) · 31 ans

PR

PASCAL ROBACHE

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC ROBACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 FEUGUEROLLESSiègeActif

    401 581 657 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC ROBACHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ROBACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROBACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ROBACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROBACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROBACHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROBACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ROBACHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1995

Questions fréquentes sur GAEC ROBACHE

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROBACHE ?

Le numéro SIREN de GAEC ROBACHE est 401 581 657. Le SIRET de son siège social est 401 581 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401581657.

Qui dirige GAEC ROBACHE ?

GAEC ROBACHE est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROBACHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROBACHE ?

Le siège social de GAEC ROBACHE est situé 2 rue de la Brochette, 27110 Feuguerolles.

GAEC ROBACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROBACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROBACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROBACHE.