GAEC ROBERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,4 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC ROBERTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 013 025. Elle est domiciliée Le Rouereix Verneuil Moustier, 87360 Lussac les Eglises. Son activité principale relève du code NAF 011A. La direction est assurée par MICHAEL ROBERTS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC ROBERTS
INSEE- Dénomination
- GAEC ROBERTS
- SIREN
- 350 013 025
- SIRET (siège)
- 350 013 025 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22350013025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 013 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 76 376,96 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 17 mars 1989
- Siège social
- LE ROUEREIX VERNEUIL MOUSTIER, 87360, LUSSAC LES EGLISES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GAEC ROBERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ROBERTS
INSEEÉtablissements de GAEC ROBERTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87360 LUSSAC LES EGLISESSiègeFermé
350 013 025 00019 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC ROBERTS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAEC ROBERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROBERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ROBERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROBERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROBERTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025011632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 20/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/18349
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/10949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 février 2024 · N° 20/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-19.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 1991 · N° 90-86.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ROBERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ROBERTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1989
Questions fréquentes sur GAEC ROBERTS
Quel est le numéro SIREN de GAEC ROBERTS ?
Le numéro SIREN de GAEC ROBERTS est 350 013 025. Le SIRET de son siège social est 350 013 025 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22350013025.
Qui dirige GAEC ROBERTS ?
GAEC ROBERTS est dirigée par MICHAEL ROBERTS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ROBERTS ?
Le siège social de GAEC ROBERTS est situé Le Rouereix Verneuil Moustier, 87360 Lussac les Eglises.
GAEC ROBERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ROBERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ROBERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROBERTS.
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