GAEC ROBINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC ROBINET est une société civile immatriculée le 10 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 035 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de Xaronval, 88130 Savigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par ODILE COUSOT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC ROBINET
INSEE- Dénomination
- GAEC ROBINET
- SIREN
- 391 035 102
- SIRET (siège)
- 391 035 102 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25391035102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 035 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 229 860 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 10 mai 1993
- Siège social
- 8 CHE DE XARONVAL , 88130, SAVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ROBINET
Exploitation agricole
Finances de GAEC ROBINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ROBINET
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC ROBINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88130 SAVIGNYSiègeActif
391 035 102 00014 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC ROBINET
INPIComptes annuels de GAEC ROBINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROBINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ROBINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROBINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROBINET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00034
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025J00132
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00679
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025J00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/15740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025J00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00987
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026J00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 19/08776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00285
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Aucune mention de GAEC ROBINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ROBINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT
Gérant(e) : ROBINET Odile né(e) COUSOT. Gérant(e) : ROBINET Gilles. Gérant(e) : ROBINET Alexandre.
- création
Date d'effet : 10 mai 1993
Questions fréquentes sur GAEC ROBINET
Quel est le numéro SIREN de GAEC ROBINET ?
Le numéro SIREN de GAEC ROBINET est 391 035 102. Le SIRET de son siège social est 391 035 102 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25391035102.
Qui dirige GAEC ROBINET ?
GAEC ROBINET est dirigée par ODILE COUSOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ROBINET ?
Le siège social de GAEC ROBINET est situé 8 Che de Xaronval, 88130 Savigny.
GAEC ROBINET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ROBINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ROBINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROBINET.
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