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GAEC ROBY

Active
Siren403 559 883Société civile23150 Saint-Yrieix-les-BoisCréée le 05 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 559 883, GAEC ROBY est une société civile créée le 5 février 1996. Son siège social est situé Chaumeix, 23150 Saint-Yrieix-les-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL ROBY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC ROBY

Dénomination
GAEC ROBY
SIREN
403 559 883
SIRET (siège)
403 559 883 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60403559883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 559 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
98 200 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 février 1996
Siège social
Chaumeix , 23150, Saint-Yrieix-les-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ROBY

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de GAEC ROBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ROBY

PR

PASCAL ROBY

Gérant

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

VA

VALERIE ALVEDIN

Gérant

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

DR

DAMIEN ROBY

Gérant

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

BR

BASTIEN ROBY

Gérant

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC ROBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23150 Saint-Yrieix-les-BoisSiègeActif

    403 559 883 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC ROBY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC ROBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ROBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROBY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ROBY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1996

Questions fréquentes sur GAEC ROBY

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROBY ?

Le numéro SIREN de GAEC ROBY est 403 559 883. Le SIRET de son siège social est 403 559 883 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403559883.

Qui dirige GAEC ROBY ?

GAEC ROBY est dirigée par PASCAL ROBY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROBY ?

Le siège social de GAEC ROBY est situé Chaumeix, 23150 Saint-Yrieix-les-Bois.

GAEC ROBY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROBY.

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