GAEC ROCBRUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 358 897, GAEC ROCBRUNE est une société civile créée le 4 mai 2004. Son siège social est situé La Boulaie Aubry, 35135 Chantepie. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN CHEMIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC ROCBRUNE
INSEE- Dénomination
- GAEC ROCBRUNE
- SIREN
- 453 358 897
- SIRET (siège)
- 453 358 897 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30453358897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 358 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 04 mai 2004
- Siège social
- La Boulaie Aubry, 35135, Chantepie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ROCBRUNE
polyculture et élevage associés
Finances de GAEC ROCBRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ROCBRUNE
INSEEÉtablissements de GAEC ROCBRUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35135 ChantepieSiègeActif
453 358 897 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC ROCBRUNE
INPIComptes annuels de GAEC ROCBRUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROCBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ROCBRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROCBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROCBRUNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ROCBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ROCBRUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2004
Questions fréquentes sur GAEC ROCBRUNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC ROCBRUNE ?
Le numéro SIREN de GAEC ROCBRUNE est 453 358 897. Le SIRET de son siège social est 453 358 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453358897.
Qui dirige GAEC ROCBRUNE ?
GAEC ROCBRUNE est dirigée par CHRISTIAN CHEMIN, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC ROCBRUNE ?
Le siège social de GAEC ROCBRUNE est situé La Boulaie Aubry, 35135 Chantepie.
GAEC ROCBRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ROCBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ROCBRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROCBRUNE.
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