GAEC ROCHE BLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC ROCHE BLANCHE est une société civile immatriculée le 29 avril 2020 sous le numéro SIREN 883 116 154. Le siège social de l'entreprise se trouve Monsistrier, 15400 Menet. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. CHARLES TAGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC ROCHE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- GAEC ROCHE BLANCHE
- SIREN
- 883 116 154
- SIRET (siège)
- 883 116 154 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84883116154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 116 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 29 avril 2020
- Siège social
- MONSISTRIER, 15400, MENET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ROCHE BLANCHE
Elevage de bovins.
Finances de GAEC ROCHE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ROCHE BLANCHE
INSEEÉtablissements de GAEC ROCHE BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15400 MENETSiègeActif
883 116 154 00013 · ouvert le 24 avril 2020 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC ROCHE BLANCHE
INPIComptes annuels de GAEC ROCHE BLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROCHE BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ROCHE BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROCHE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROCHE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03689
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025004990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-44.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-43.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-17.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-45.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1996 · N° 95-11.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-41.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ROCHE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ROCHE BLANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2020
Questions fréquentes sur GAEC ROCHE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC ROCHE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de GAEC ROCHE BLANCHE est 883 116 154. Le SIRET de son siège social est 883 116 154 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84883116154.
Qui dirige GAEC ROCHE BLANCHE ?
GAEC ROCHE BLANCHE est dirigée par CHARLES TAGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ROCHE BLANCHE ?
Le siège social de GAEC ROCHE BLANCHE est situé Monsistrier, 15400 Menet.
GAEC ROCHE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ROCHE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ROCHE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROCHE BLANCHE.
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