GAEC ROGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 558 831, GAEC ROGUE est une société civile créée le 3 août 2007. Elle est domiciliée 85 DOM Potier, 58300 Sougy-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. VINCENT ROGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC ROGUE
INSEE- Dénomination
- GAEC ROGUE
- SIREN
- 499 558 831
- SIRET (siège)
- 499 558 831 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR24499558831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 558 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 279 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 03 août 2007
- Siège social
- 85 DOM Potier, 58300, Sougy-sur-Loire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC ROGUE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural. Exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
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Finances de GAEC ROGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ROGUE
INSEEÉtablissements de GAEC ROGUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58300 Sougy-sur-LoireSiègeActif
499 558 831 00024 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 0142Z
- 58300 DECIZEFermé
499 558 831 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC ROGUE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC ROGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ROGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROGUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026003550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2023014069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024017314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-43.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-40.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ROGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ROGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2007
Questions fréquentes sur GAEC ROGUE
Quel est le numéro SIREN de GAEC ROGUE ?
Le numéro SIREN de GAEC ROGUE est 499 558 831. Le SIRET de son siège social est 499 558 831 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24499558831.
Qui dirige GAEC ROGUE ?
GAEC ROGUE est dirigée par VINCENT ROGUE, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC ROGUE ?
Le siège social de GAEC ROGUE est situé 85 DOM Potier, 58300 Sougy-sur-Loire.
GAEC ROGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ROGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ROGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROGUE.
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