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GAEC ROGUET

Active
Siren987 536 786Société civile61360 BellavilliersCréée le 18 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
502 k€
Effectif
Non publié

GAEC ROGUET est une société civile immatriculée le 18 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 536 786. Son siège social est situé 79 Cour de la Mouchetiere, 61360 Bellavilliers. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER ROGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC ROGUET

Dénomination
GAEC ROGUET
SIREN
987 536 786
SIRET (siège)
987 536 786 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92987536786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 536 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
501 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 mars 2024
Siège social
79 Cour de la Mouchetiere, 61360, Bellavilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ROGUET

Vaches laitières, volailles

Finances de GAEC ROGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ROGUET

DR

DIDIER ROGUET

Gérant

Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans

FR

FLORIAN ROGUET

Gérant

Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans

Établissements de GAEC ROGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61360 BellavilliersSiègeActif

    987 536 786 00013 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC ROGUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC ROGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ROGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROGUET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00652

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/02124

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/01611

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00553

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00266

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile section B

    Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/01677

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 31 août 2026 · N° 24/04871

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS

    Décision du 28 août 2026 · N° 25/02861

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS

    Décision du 28 août 2026 · N° 25/01964

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS

    Décision du 28 août 2026 · N° 25/01962

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS

    Décision du 28 août 2026 · N° 25/01958

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00775

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00885

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00158

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00154

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 07 août 2026 · N° 20/02511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 07 août 2026 · N° 24/02332

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ROGUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2024

Questions fréquentes sur GAEC ROGUET

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROGUET ?

Le numéro SIREN de GAEC ROGUET est 987 536 786. Le SIRET de son siège social est 987 536 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92987536786.

Qui dirige GAEC ROGUET ?

GAEC ROGUET est dirigée par DIDIER ROGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROGUET ?

Le siège social de GAEC ROGUET est situé 79 Cour de la Mouchetiere, 61360 Bellavilliers.

GAEC ROGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROGUET.

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