GAEC ROHOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 087 569, GAEC ROHOU est une société civile créée le 24 novembre 1984. Son siège social est situé 111 Restanlern, 29270 Kergloff. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. KEVIN ROHOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC ROHOU
INSEE- Dénomination
- GAEC ROHOU
- SIREN
- 331 087 569
- SIRET (siège)
- 331 087 569 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR82331087569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 087 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 92 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 24 novembre 1984
- Siège social
- 111 Restanlern, 29270, Kergloff
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ROHOU
Mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter et développer l'activité des associés. Exploitation agricole et toutes activité connexes et similaires
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Finances de GAEC ROHOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ROHOU
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC ROHOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29270 KergloffSiègeActif
331 087 569 00025 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 0141Z
- 29270 KERGLOFFFermé
331 087 569 00017 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC ROHOU
INPIComptes annuels de GAEC ROHOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROHOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ROHOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROHOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROHOU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 février 2026 · N° 2025001293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025R00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025001745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 19/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-14.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-43.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-13.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ROHOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ROHOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant : ROHOU Jean, Pierre ; Gérant : ROHOU Kévin
- création
Date d'effet : 24 novembre 1984
Questions fréquentes sur GAEC ROHOU
Quel est le numéro SIREN de GAEC ROHOU ?
Le numéro SIREN de GAEC ROHOU est 331 087 569. Le SIRET de son siège social est 331 087 569 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82331087569.
Qui dirige GAEC ROHOU ?
GAEC ROHOU est dirigée par KEVIN ROHOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ROHOU ?
Le siège social de GAEC ROHOU est situé 111 Restanlern, 29270 Kergloff.
GAEC ROHOU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ROHOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ROHOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROHOU.
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