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GAEC ROMAGNY

Active
Siren437 643 448Société civile02340 SOIZECréée le 11 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
455 k€
Effectif
Non publié

GAEC ROMAGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 643 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Montloue, 02340 Soize. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. MATHILDE POUCHOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ROMAGNY

Dénomination
GAEC ROMAGNY
SIREN
437 643 448
SIRET (siège)
437 643 448 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48437643448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 643 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
455 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
11 mai 2001
Siège social
7 RUE DE MONTLOUE , 02340, SOIZE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC ROMAGNY

Ce groupement a pour objet L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui. L'exercice d'une activité agricole au sens de l'article L311-1 du Code Rural, Toute production d'énergies renouvelables notamment l'exploitation de panneaux photovoltaïques.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC ROMAGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ROMAGNY

MP

MATHILDE POUCHOU

Gérant

Depuis la création (11 mai 2001) · 25 ans

RR

REMI ROMAGNY

Gérant

Depuis la création (11 mai 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC ROMAGNY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 02340 SOIZESiègeActif

    437 643 448 00016 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 3511Z

  • 02340 SoizeActif

    437 643 448 00024 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC ROMAGNY

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de GAEC ROMAGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROMAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ROMAGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROMAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROMAGNY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROMAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ROMAGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2001

Questions fréquentes sur GAEC ROMAGNY

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROMAGNY ?

Le numéro SIREN de GAEC ROMAGNY est 437 643 448. Le SIRET de son siège social est 437 643 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48437643448.

Qui dirige GAEC ROMAGNY ?

GAEC ROMAGNY est dirigée par MATHILDE POUCHOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROMAGNY ?

Le siège social de GAEC ROMAGNY est situé 7 rue de Montloue, 02340 Soize.

GAEC ROMAGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROMAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROMAGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROMAGNY.

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