GAEC RONOT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 316 k€
GAEC RONOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 378 693 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE DES CARRONS Lucey, 21290 Lucey. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). THIERRY RONOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC RONOT
INSEE- Dénomination
- GAEC RONOT
- SIREN
- 378 693 915
- SIRET (siège)
- 378 693 915 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06378693915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 693 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 316 350 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- 5 RUE DES CARRONS Lucey, 21290, LUCEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RONOT
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de GAEC RONOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RONOT
INSEEÉtablissements de GAEC RONOT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21290 LUCEYSiègeActif
378 693 915 00019 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0111Z
- 21290 LUCEYActif
378 693 915 00027 · ouvert le 04 août 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC RONOT
INPIConformité de GAEC RONOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RONOT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 février 2020 · N° 17/08601
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18/10231
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17/07101
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17/05238
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2019 · N° 17/07230
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/09488
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/06810
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2019 · N° 17/00872
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/05951
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2019 · N° 18/08378
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2019 · N° 18/08377
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/03132
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/09346
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 février 2018 · N° 15/07868
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/01874
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/01479
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2017 · N° 14/10464
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2017 · N° 14/02633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC RONOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC RONOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC RONOT ?
Le numéro SIREN de GAEC RONOT est 378 693 915. Le SIRET de son siège social est 378 693 915 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06378693915.
Qui dirige GAEC RONOT ?
GAEC RONOT est dirigée par THIERRY RONOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RONOT ?
Le siège social de GAEC RONOT est situé 5 RUE DES CARRONS Lucey, 21290 Lucey.
GAEC RONOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RONOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RONOT.
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