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GAEC ROSSARD

Active
Siren329 341 333Société civile79160 FENIOUXCréée le 26 mars 1984

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
134 k€

GAEC ROSSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 341 333. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Courtiou, 79160 Fenioux. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CHRISTIAN ROSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ROSSARD

Dénomination
GAEC ROSSARD
SIREN
329 341 333
SIRET (siège)
329 341 333 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53329341333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 341 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
133 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
26 mars 1984
Siège social
LD LE COURTIOU , 79160, FENIOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ROSSARD

Polyculture elevage

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Finances de GAEC ROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ROSSARD

CR

CHRISTIAN ROSSARD

Gérant

Depuis la création (26 mars 1984) · 42 ans

FR

FRANCIS ROSSARD

Gérant

Depuis la création (26 mars 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC ROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79160 FENIOUXSiègeActif

    329 341 333 00014 · ouvert le 06 mars 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC ROSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Conformité de GAEC ROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROSSARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC ROSSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1984

Questions fréquentes sur GAEC ROSSARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROSSARD ?

Le numéro SIREN de GAEC ROSSARD est 329 341 333. Le SIRET de son siège social est 329 341 333 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53329341333.

Qui dirige GAEC ROSSARD ?

GAEC ROSSARD est dirigée par CHRISTIAN ROSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROSSARD ?

Le siège social de GAEC ROSSARD est situé Ld le Courtiou, 79160 Fenioux.

GAEC ROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROSSARD.

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