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GAEC ROSSI

Active
Siren402 160 030Société civile31230 MONTBERNARDCréée le 06 septembre 1995

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

GAEC ROSSI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 160 030. Son siège social est situé à Montbernard (31230). Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MICHEL ROSSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC ROSSI

Dénomination
GAEC ROSSI
SIREN
402 160 030
SIRET (siège)
402 160 030 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19402160030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 160 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
06 septembre 1995
Siège social
, 31230, MONTBERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ROSSI

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Finances de GAEC ROSSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ROSSI

MR

MICHEL ROSSI

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1995) · 31 ans

PR

PATRICE ROSSI

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC ROSSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 MONTBERNARDSiègeActif

    402 160 030 00019 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC ROSSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de GAEC ROSSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROSSI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC ROSSI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1995

Questions fréquentes sur GAEC ROSSI

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROSSI ?

Le numéro SIREN de GAEC ROSSI est 402 160 030. Le SIRET de son siège social est 402 160 030 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402160030.

Qui dirige GAEC ROSSI ?

GAEC ROSSI est dirigée par MICHEL ROSSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROSSI ?

Le siège social de GAEC ROSSI est situé à Montbernard (31230).

GAEC ROSSI est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROSSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROSSI.

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