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GAEC ROUBEAU

Active
Siren440 162 568Société civile58800 PAZYCréée le 17 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
482 k€
Effectif
Non publié

GAEC ROUBEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 162 568. Le siège social de l'entreprise se trouve Varennes, 58800 Pazy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. REGINE DAMERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ROUBEAU

Dénomination
GAEC ROUBEAU
SIREN
440 162 568
SIRET (siège)
440 162 568 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41440162568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 162 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
482 100 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 décembre 2001
Siège social
VARENNES , 58800, PAZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ROUBEAU

Polyculture élevage

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Finances de GAEC ROUBEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ROUBEAU

RD

REGINE DAMERON

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2001) · 24 ans

ER

ERIC ROUBEAU

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de GAEC ROUBEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58800 PAZYSiègeActif

    440 162 568 00016 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC ROUBEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ROUBEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROUBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ROUBEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROUBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROUBEAU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROUBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ROUBEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2001

Questions fréquentes sur GAEC ROUBEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROUBEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC ROUBEAU est 440 162 568. Le SIRET de son siège social est 440 162 568 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440162568.

Qui dirige GAEC ROUBEAU ?

GAEC ROUBEAU est dirigée par REGINE DAMERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROUBEAU ?

Le siège social de GAEC ROUBEAU est situé Varennes, 58800 Pazy.

GAEC ROUBEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROUBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROUBEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROUBEAU.

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