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GAEC ROUGELOT

Active
Siren409 022 985Société civile25620 TREPOTCréée le 14 février 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
301 k€

GAEC ROUGELOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2000, identifiée par le SIREN 409 022 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Che des Gouffres au batiment Agricole, 25620 Trepot. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FRANCK MINARY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC ROUGELOT

Dénomination
GAEC ROUGELOT
SIREN
409 022 985
SIRET (siège)
409 022 985 00033
N° TVA intracommunautaire
FR52409022985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 022 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
300 780 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
14 février 2000
Siège social
21 CHE DES GOUFFRES AU BATIMENT AGRICOLE, 25620, TREPOT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC ROUGELOT

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC ROUGELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ROUGELOT

FM

FRANCK MINARY

Gérant

Depuis la création (14 février 2000) · 26 ans

GM

GERARD MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC ROUGELOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25620 TREPOTSiègeActif

    409 022 985 00033 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 0141Z

  • 25620 TREPOTFermé

    409 022 985 00017 · ouvert le 25 décembre 1977 · NAF 011F

  • 25620 TREPOTFermé

    409 022 985 00025 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 011F

Documents juridiques de GAEC ROUGELOT

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Conformité de GAEC ROUGELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROUGELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROUGELOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROUGELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC ROUGELOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2000

Questions fréquentes sur GAEC ROUGELOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROUGELOT ?

Le numéro SIREN de GAEC ROUGELOT est 409 022 985. Le SIRET de son siège social est 409 022 985 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52409022985.

Qui dirige GAEC ROUGELOT ?

GAEC ROUGELOT est dirigée par FRANCK MINARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROUGELOT ?

Le siège social de GAEC ROUGELOT est situé 21 Che des Gouffres au batiment Agricole, 25620 Trepot.

GAEC ROUGELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROUGELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROUGELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROUGELOT.