GAEC ROUGELOT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 301 k€
GAEC ROUGELOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2000, identifiée par le SIREN 409 022 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Che des Gouffres au batiment Agricole, 25620 Trepot. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FRANCK MINARY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC ROUGELOT
INSEE- Dénomination
- GAEC ROUGELOT
- SIREN
- 409 022 985
- SIRET (siège)
- 409 022 985 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR52409022985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 022 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 300 780 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 14 février 2000
- Siège social
- 21 CHE DES GOUFFRES AU BATIMENT AGRICOLE, 25620, TREPOT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ROUGELOT
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC ROUGELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ROUGELOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2000) · 26 ans
Établissements de GAEC ROUGELOT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25620 TREPOTSiègeActif
409 022 985 00033 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 0141Z
- 25620 TREPOTFermé
409 022 985 00017 · ouvert le 25 décembre 1977 · NAF 011F
- 25620 TREPOTFermé
409 022 985 00025 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 011F
Documents juridiques de GAEC ROUGELOT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC ROUGELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROUGELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROUGELOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-17.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ROUGELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC ROUGELOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2000
Questions fréquentes sur GAEC ROUGELOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC ROUGELOT ?
Le numéro SIREN de GAEC ROUGELOT est 409 022 985. Le SIRET de son siège social est 409 022 985 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52409022985.
Qui dirige GAEC ROUGELOT ?
GAEC ROUGELOT est dirigée par FRANCK MINARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ROUGELOT ?
Le siège social de GAEC ROUGELOT est situé 21 Che des Gouffres au batiment Agricole, 25620 Trepot.
GAEC ROUGELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ROUGELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ROUGELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROUGELOT.
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