GAEC ROUGERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 317 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 903 973, GAEC ROUGERON est une société civile créée le 30 octobre 1992. Elle est domiciliée 3 Chaumazelle, 23110 Saint-Julien-la-Genete. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER ROUGERON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC ROUGERON
INSEE- Dénomination
- GAEC ROUGERON
- SIREN
- 388 903 973
- SIRET (siège)
- 388 903 973 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05388903973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 903 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 316 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 30 octobre 1992
- Siège social
- 3 CHAUMAZELLE , 23110, SAINT-JULIEN-LA-GENETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ROUGERON
Elevage bovin
Finances de GAEC ROUGERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ROUGERON
INSEEÉtablissements de GAEC ROUGERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23110 SAINT-JULIEN-LA-GENETESiègeActif
388 903 973 00013 · ouvert le 20 septembre 1992 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC ROUGERON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC ROUGERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROUGERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ROUGERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROUGERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROUGERON. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000310
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000175
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00082
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025004613
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Décision du 14 février 2026 · N° 24/02007
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Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000023
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Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025006951
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025004612
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004893
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2023004357
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2023003468
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-15.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ROUGERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ROUGERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1992
Questions fréquentes sur GAEC ROUGERON
Quel est le numéro SIREN de GAEC ROUGERON ?
Le numéro SIREN de GAEC ROUGERON est 388 903 973. Le SIRET de son siège social est 388 903 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05388903973.
Qui dirige GAEC ROUGERON ?
GAEC ROUGERON est dirigée par DIDIER ROUGERON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ROUGERON ?
Le siège social de GAEC ROUGERON est situé 3 Chaumazelle, 23110 Saint-Julien-la-Genete.
GAEC ROUGERON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ROUGERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ROUGERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROUGERON.
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