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GAEC ROUILLAC

Active
Siren384 882 049Société civile22550 MatignonCréée le 02 avril 1992

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
120 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 882 049, GAEC ROUILLAC est une société civile créée le 2 avril 1992. Son siège social est situé 29 les Mauffries, 22550 Matignon. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FREDERIQUE GUILLEMOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC ROUILLAC

Dénomination
GAEC ROUILLAC
SIREN
384 882 049
SIRET (siège)
384 882 049 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63384882049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 882 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
02 avril 1992
Siège social
29 les Mauffries, 22550, Matignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ROUILLAC

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural.

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Finances de GAEC ROUILLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ROUILLAC

FG

FREDERIQUE GUILLEMOT

Gérant

AR

ANTHONY ROUILLAC

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC ROUILLAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22550 MatignonSiègeActif

    384 882 049 00016 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC ROUILLAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC ROUILLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROUILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROUILLAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROUILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC ROUILLAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    nouveau cogérant : ROUILLAC (Anthony).

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1992

Questions fréquentes sur GAEC ROUILLAC

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROUILLAC ?

Le numéro SIREN de GAEC ROUILLAC est 384 882 049. Le SIRET de son siège social est 384 882 049 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63384882049.

Qui dirige GAEC ROUILLAC ?

GAEC ROUILLAC est dirigée par FREDERIQUE GUILLEMOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROUILLAC ?

Le siège social de GAEC ROUILLAC est situé 29 les Mauffries, 22550 Matignon.

GAEC ROUILLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROUILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROUILLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROUILLAC.

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