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GAEC ROUILLE

Active
Siren792 301 814Société civile56160 LOCMALOCréée le 10 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 301 814, GAEC ROUILLE est une société civile créée le 10 avril 2013. Son siège social est situé Kergustang, 56160 Locmalo. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par SOLANGE BELLEC, gérant.

Fiche d'identité de GAEC ROUILLE

Dénomination
GAEC ROUILLE
SIREN
792 301 814
SIRET (siège)
792 301 814 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91792301814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 301 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 avril 2013
Siège social
KERGUSTANG , 56160, LOCMALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ROUILLE

Élevage de bovins pour la production laitière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC ROUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ROUILLE

SB

SOLANGE BELLEC

Gérant

AR

ALEXANDRE ROUILLE

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2019

Anciens dirigeants (1)

DR

Dominique, André ROUILLE

Gérant · de avril 2013 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC ROUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56160 LOCMALOSiègeActif

    792 301 814 00010 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC ROUILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ROUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ROUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROUILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ROUILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant : ROUILLE Solange, Monique né(e) BELLEC ; Gérant : ROUILLE Alexandre, Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-10 · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2013

Questions fréquentes sur GAEC ROUILLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROUILLE ?

Le numéro SIREN de GAEC ROUILLE est 792 301 814. Le SIRET de son siège social est 792 301 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91792301814.

Qui dirige GAEC ROUILLE ?

GAEC ROUILLE est dirigée par SOLANGE BELLEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROUILLE ?

Le siège social de GAEC ROUILLE est situé Kergustang, 56160 Locmalo.

GAEC ROUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROUILLE.

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