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GAEC ROUSSEL

Active
Siren399 268 499Société civile63380 VILLOSSANGESCréée le 22 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
345 k€
Effectif
Non publié

GAEC ROUSSEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 268 499. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Breux, 63380 Villossanges. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE DEVESSIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC ROUSSEL

Dénomination
GAEC ROUSSEL
SIREN
399 268 499
SIRET (siège)
399 268 499 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39399268499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 268 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
344 810 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
LES BREUX , 63380, VILLOSSANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ROUSSEL

Exploitation agricole

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Finances de GAEC ROUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ROUSSEL

DD

DOMINIQUE DEVESSIER

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

SR

SEBASTIEN ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de GAEC ROUSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63380 VILLOSSANGESSiègeActif

    399 268 499 00015 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC ROUSSEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ROUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ROUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC ROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ROUSSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Questions fréquentes sur GAEC ROUSSEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROUSSEL ?

Le numéro SIREN de GAEC ROUSSEL est 399 268 499. Le SIRET de son siège social est 399 268 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399268499.

Qui dirige GAEC ROUSSEL ?

GAEC ROUSSEL est dirigée par DOMINIQUE DEVESSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROUSSEL ?

Le siège social de GAEC ROUSSEL est situé Les Breux, 63380 Villossanges.

GAEC ROUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROUSSEL.

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