GAEC ROUSSILLE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 176 k€
GAEC ROUSSILLE est une société civile immatriculée le 23 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 505 730. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bournos (64450). GAEC ROUSSILLE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par GILLES ARRAMON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC ROUSSILLE
INSEE- Dénomination
- GAEC ROUSSILLE
- SIREN
- 450 505 730
- SIRET (siège)
- 450 505 730 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03450505730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 505 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 176 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 23 octobre 2003
- Siège social
- , 64450, BOURNOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ROUSSILLE
Bovins viande
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Finances de GAEC ROUSSILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ROUSSILLE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC ROUSSILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64450 BOURNOSSiègeActif
450 505 730 00017 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC ROUSSILLE
INPIConformité de GAEC ROUSSILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROUSSILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROUSSILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/05610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 86-44.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 86-15.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-40.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ROUSSILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC ROUSSILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Co-Gérant : LABOURDETTE Jean-Michel HenriCo-Gérant : ARRAMON Alain Marie Fernand. Co-Gérant : ARRAMON Gilles Henri.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2003
Questions fréquentes sur GAEC ROUSSILLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC ROUSSILLE ?
Le numéro SIREN de GAEC ROUSSILLE est 450 505 730. Le SIRET de son siège social est 450 505 730 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03450505730.
Qui dirige GAEC ROUSSILLE ?
GAEC ROUSSILLE est dirigée par GILLES ARRAMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ROUSSILLE ?
Le siège social de GAEC ROUSSILLE est situé à Bournos (64450).
GAEC ROUSSILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ROUSSILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ROUSSILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROUSSILLE.
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