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GAEC ROUSSILLE

Active
Siren450 505 730Société civile64450 BOURNOSCréée le 23 octobre 2003

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
176 k€

GAEC ROUSSILLE est une société civile immatriculée le 23 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 505 730. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bournos (64450). GAEC ROUSSILLE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par GILLES ARRAMON, gérant.

Fiche d'identité de GAEC ROUSSILLE

Dénomination
GAEC ROUSSILLE
SIREN
450 505 730
SIRET (siège)
450 505 730 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03450505730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 505 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
176 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
23 octobre 2003
Siège social
, 64450, BOURNOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ROUSSILLE

Bovins viande

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Finances de GAEC ROUSSILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ROUSSILLE

JL

JEAN-MICHEL LABOURDETTE

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC ROUSSILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64450 BOURNOSSiègeActif

    450 505 730 00017 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC ROUSSILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Conformité de GAEC ROUSSILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROUSSILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROUSSILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROUSSILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC ROUSSILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Co-Gérant : LABOURDETTE Jean-Michel HenriCo-Gérant : ARRAMON Alain Marie Fernand. Co-Gérant : ARRAMON Gilles Henri.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2003

Questions fréquentes sur GAEC ROUSSILLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROUSSILLE ?

Le numéro SIREN de GAEC ROUSSILLE est 450 505 730. Le SIRET de son siège social est 450 505 730 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03450505730.

Qui dirige GAEC ROUSSILLE ?

GAEC ROUSSILLE est dirigée par GILLES ARRAMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROUSSILLE ?

Le siège social de GAEC ROUSSILLE est situé à Bournos (64450).

GAEC ROUSSILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROUSSILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROUSSILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROUSSILLE.