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GAEC ROUYER

Active
Siren380 854 620Société civile70210 VAUVILLERSCréée le 18 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
208 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 854 620, GAEC ROUYER est une société civile créée le 18 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Epinal, 70210 Vauvillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par EMMANUEL ROUYER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC ROUYER

Dénomination
GAEC ROUYER
SIREN
380 854 620
SIRET (siège)
380 854 620 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96380854620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 854 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
207 860 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 février 1991
Siège social
RTE D’EPINAL , 70210, VAUVILLERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC ROUYER

Exploitation agricole

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Finances de GAEC ROUYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ROUYER

ER

EMMANUEL ROUYER

Gérant

Depuis la création (18 février 1991) · 35 ans

DR

DAMIEN ROUYER

Gérant

Depuis la création (18 février 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC ROUYER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70210 VAUVILLERSSiègeActif

    380 854 620 00024 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0141Z

  • 70210 VAUVILLERSFermé

    380 854 620 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC ROUYER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ROUYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROUYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ROUYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROUYER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ROUYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1991

Questions fréquentes sur GAEC ROUYER

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROUYER ?

Le numéro SIREN de GAEC ROUYER est 380 854 620. Le SIRET de son siège social est 380 854 620 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380854620.

Qui dirige GAEC ROUYER ?

GAEC ROUYER est dirigée par EMMANUEL ROUYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROUYER ?

Le siège social de GAEC ROUYER est situé Rte d’Epinal, 70210 Vauvillers.

GAEC ROUYER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROUYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROUYER.

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