CheckersProcédures

GAEC ROZAN

Active
Siren380 331 678Société civile89220 Saint-PrivéCréée le 02 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 331 678, GAEC ROZAN est une société civile créée le 2 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Minards, 89220 Saint-Privé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. MARYLISE ROZAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ROZAN

Dénomination
GAEC ROZAN
SIREN
380 331 678
SIRET (siège)
380 331 678 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51380331678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 331 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 janvier 1991
Siège social
Les Minards , 89220, Saint-Privé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ROZAN

Exploitation des biens agricoles

Finances de GAEC ROZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ROZAN

MR

MARYLISE ROZAN

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1991) · 35 ans

JM

JOCELYN MONJOT

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC ROZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89220 Saint-PrivéSiègeActif

    380 331 678 00017 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC ROZAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ROZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ROZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC ROZAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ROZAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1991

Questions fréquentes sur GAEC ROZAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROZAN ?

Le numéro SIREN de GAEC ROZAN est 380 331 678. Le SIRET de son siège social est 380 331 678 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51380331678.

Qui dirige GAEC ROZAN ?

GAEC ROZAN est dirigée par MARYLISE ROZAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROZAN ?

Le siège social de GAEC ROZAN est situé Les Minards, 89220 Saint-Privé.

GAEC ROZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROZAN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Saint-Privé

Toutes les entreprises à Saint-Privé