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GAEC RUAULTS

Active
Siren440 751 451Société civile50190 MILLIERESCréée le 12 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 751 451, GAEC RUAULTS est une société civile créée le 12 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Benesterie, 50190 Millieres. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par SARAH DEPERIERS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC RUAULTS

Dénomination
GAEC RUAULTS
SIREN
440 751 451
SIRET (siège)
440 751 451 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29440751451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 751 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
12 février 2002
Siège social
5 RUE DE LA BENESTERIE , 50190, MILLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RUAULTS

Exploitation et gestion de biens agricoles production laitière.

Finances de GAEC RUAULTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC RUAULTS

SD

SARAH DEPERIERS

Gérant

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

LR

LYONNEL RUAULTS

Gérant

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC RUAULTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50190 MILLIERESSiègeActif

    440 751 451 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC RUAULTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC RUAULTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RUAULTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC RUAULTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RUAULTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC RUAULTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RUAULTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC RUAULTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2002

Questions fréquentes sur GAEC RUAULTS

Quel est le numéro SIREN de GAEC RUAULTS ?

Le numéro SIREN de GAEC RUAULTS est 440 751 451. Le SIRET de son siège social est 440 751 451 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440751451.

Qui dirige GAEC RUAULTS ?

GAEC RUAULTS est dirigée par SARAH DEPERIERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RUAULTS ?

Le siège social de GAEC RUAULTS est situé 5 rue de la Benesterie, 50190 Millieres.

GAEC RUAULTS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RUAULTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RUAULTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RUAULTS.

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