GAEC RUBIN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 110 k€
GAEC RUBIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 281 286. Son siège social est situé 4 Che du Mont Buisson Quievrecourt, 76270 Quievrecourt. GAEC RUBIN relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par CLAUDE RUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC RUBIN
INSEE- Dénomination
- GAEC RUBIN
- SIREN
- 381 281 286
- SIRET (siège)
- 381 281 286 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82381281286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 281 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 109 763,29 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 25 mars 1991
- Siège social
- 4 CHE DU MONT BUISSON QUIEVRECOURT, 76270, QUIEVRECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RUBIN
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail 1 exploitation d'une superficie totale de 44ha
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC RUBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RUBIN
INSEEÉtablissements de GAEC RUBIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76270 QUIEVRECOURTSiègeActif
381 281 286 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC RUBIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC RUBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RUBIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/15095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/08037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC RUBIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1991
Questions fréquentes sur GAEC RUBIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC RUBIN ?
Le numéro SIREN de GAEC RUBIN est 381 281 286. Le SIRET de son siège social est 381 281 286 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82381281286.
Qui dirige GAEC RUBIN ?
GAEC RUBIN est dirigée par CLAUDE RUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RUBIN ?
Le siège social de GAEC RUBIN est situé 4 Che du Mont Buisson Quievrecourt, 76270 Quievrecourt.
GAEC RUBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RUBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RUBIN.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières), en France
- FERME DE LA TREMBLAYE78125 La Boissiere-Ecole
- SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL88800 VittelCA 3,7 M€
- SCEA GUYARD14100 Saint-Germain-de-Livet
- GFA DOMAINE GUIGAL AMPUIS COTE ROTIE69420 Ampuis
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE27120 Houlbec-Cocherel
- DE L'ARGILIERE80300 Grandcourt
- SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS27380 Flipou
- PIOLOT29640 Plougonven
- GAEC DES 2 VALLEES88170 Viocourt
- GAEC LEROUX76940 Arelaune-en-Seine
