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GAEC RUBIS

Active
Siren911 579 589Société civile66330 CABESTANYCréée le 28 mars 2022

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

GAEC RUBIS est une société civile immatriculée le 28 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 579 589. Elle est domiciliée 3 Imp de la Marinade, 66330 Cabestany. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ALEXANDRE ROULAND, gérant.

Fiche d'identité de GAEC RUBIS

Dénomination
GAEC RUBIS
SIREN
911 579 589
SIRET (siège)
911 579 589 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28911579589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 579 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
28 mars 2022
Siège social
3 IMP DE LA MARINADE, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RUBIS

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile du groupement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC RUBIS

AR

ALEXANDRE ROULAND

Gérant

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

PR

PATRICK ROULAND-JOURGO

Gérant

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

Établissements de GAEC RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    911 579 589 00019 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC RUBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Conformité de GAEC RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC RUBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2022

Questions fréquentes sur GAEC RUBIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC RUBIS ?

Le numéro SIREN de GAEC RUBIS est 911 579 589. Le SIRET de son siège social est 911 579 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28911579589.

Qui dirige GAEC RUBIS ?

GAEC RUBIS est dirigée par ALEXANDRE ROULAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RUBIS ?

Le siège social de GAEC RUBIS est situé 3 Imp de la Marinade, 66330 Cabestany.

GAEC RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RUBIS.

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