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GAEC RUELLET

Active
Siren390 551 448Société civile18300 MENETOU-RATELCréée le 22 mars 1993

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
133 k€

GAEC RUELLET est une société civile immatriculée le 22 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 551 448. Son siège social est situé Ld la Foret, 18300 Menetou-Ratel. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PASCAL RUELLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC RUELLET

Dénomination
GAEC RUELLET
SIREN
390 551 448
SIRET (siège)
390 551 448 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86390551448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 551 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
132 631 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
22 mars 1993
Siège social
LD LA FORET , 18300, MENETOU-RATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RUELLET

Exploitation agricole

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Finances de GAEC RUELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC RUELLET

PR

PASCAL RUELLET

Gérant

Depuis la création (22 mars 1993) · 33 ans

JR

JACKY RUELLET

Gérant

Depuis la création (22 mars 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC RUELLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18300 MENETOU-RATELSiègeActif

    390 551 448 00017 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC RUELLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Conformité de GAEC RUELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RUELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC RUELLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RUELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC RUELLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1993

Questions fréquentes sur GAEC RUELLET

Quel est le numéro SIREN de GAEC RUELLET ?

Le numéro SIREN de GAEC RUELLET est 390 551 448. Le SIRET de son siège social est 390 551 448 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86390551448.

Qui dirige GAEC RUELLET ?

GAEC RUELLET est dirigée par PASCAL RUELLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RUELLET ?

Le siège social de GAEC RUELLET est situé Ld la Foret, 18300 Menetou-Ratel.

GAEC RUELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RUELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RUELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RUELLET.