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GAEC RUFFE

Active
Siren798 740 676Société civile09230 TOURTOUSECréée le 28 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

GAEC RUFFE est une société civile immatriculée le 28 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 740 676. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Naudot, 09230 Tourtouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par ROBERT RUFFE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC RUFFE

Dénomination
GAEC RUFFE
SIREN
798 740 676
SIRET (siège)
798 740 676 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00798740676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 740 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
LD NAUDOT , 09230, TOURTOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RUFFE

Bovins viande

Finances de GAEC RUFFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC RUFFE

RR

ROBERT RUFFE

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

JR

JEAN-CHRISTOPHE RUFFE

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de GAEC RUFFE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09230 TOURTOUSESiègeActif

    798 740 676 00019 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC RUFFE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAEC RUFFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RUFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC RUFFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RUFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC RUFFE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00539

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RUFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC RUFFE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur GAEC RUFFE

Quel est le numéro SIREN de GAEC RUFFE ?

Le numéro SIREN de GAEC RUFFE est 798 740 676. Le SIRET de son siège social est 798 740 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00798740676.

Qui dirige GAEC RUFFE ?

GAEC RUFFE est dirigée par ROBERT RUFFE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RUFFE ?

Le siège social de GAEC RUFFE est situé Ld Naudot, 09230 Tourtouse.

GAEC RUFFE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RUFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RUFFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RUFFE.

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