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GAEC RUSCART

Active
Siren349 459 917Société civile59242 CAPPELLE-EN-PEVELECréée le 08 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

GAEC RUSCART est une société civile immatriculée le 8 février 1989 sous le numéro SIREN 349 459 917. Elle est domiciliée 6 rue d'Huquinville, 59242 Cappelle-en-Pevele. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par MARC RUSCART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC RUSCART

Dénomination
GAEC RUSCART
SIREN
349 459 917
SIRET (siège)
349 459 917 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77349459917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 459 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
137 813,91 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
08 février 1989
Siège social
6 RUE D'HUQUINVILLE , 59242, CAPPELLE-EN-PEVELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RUSCART

AGRICULTURE.

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Finances de GAEC RUSCART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC RUSCART

MR

MARC RUSCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1989) · 37 ans

PR

PASCAL RUSCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC RUSCART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59242 CAPPELLE-EN-PEVELESiègeActif

    349 459 917 00010 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC RUSCART

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GAEC RUSCART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RUSCART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC RUSCART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RUSCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC RUSCART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RUSCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC RUSCART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1989

Questions fréquentes sur GAEC RUSCART

Quel est le numéro SIREN de GAEC RUSCART ?

Le numéro SIREN de GAEC RUSCART est 349 459 917. Le SIRET de son siège social est 349 459 917 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77349459917.

Qui dirige GAEC RUSCART ?

GAEC RUSCART est dirigée par MARC RUSCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RUSCART ?

Le siège social de GAEC RUSCART est situé 6 rue d'Huquinville, 59242 Cappelle-en-Pevele.

GAEC RUSCART est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RUSCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RUSCART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RUSCART.

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