GAEC SAHUC
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 105 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 084 279, GAEC SAHUC est une société civile créée le 1er mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 355 RTE du Lemboulas, 82220 Molières. GAEC SAHUC relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). BENOIT SAHUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC SAHUC
INSEE- Dénomination
- GAEC SAHUC
- SIREN
- 404 084 279
- SIRET (siège)
- 404 084 279 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05404084279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 084 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 mars 1996
- Siège social
- 355 RTE du Lemboulas , 82220, Molières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC SAHUC
Bovin : Lait
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INSEEÉtablissements de GAEC SAHUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82220 MolièresSiègeActif
404 084 279 00011 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC SAHUC
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC SAHUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAHUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAHUC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-21.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SAHUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SAHUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1996
Questions fréquentes sur GAEC SAHUC
Quel est le numéro SIREN de GAEC SAHUC ?
Le numéro SIREN de GAEC SAHUC est 404 084 279. Le SIRET de son siège social est 404 084 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05404084279.
Qui dirige GAEC SAHUC ?
GAEC SAHUC est dirigée par BENOIT SAHUC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SAHUC ?
Le siège social de GAEC SAHUC est situé 355 RTE du Lemboulas, 82220 Molières.
GAEC SAHUC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SAHUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SAHUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAHUC.
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