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GAEC SAILLARD

Active
Siren344 939 194Société civile61310 Gouffern en AugeCréée le 06 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

GAEC SAILLARD est une société civile immatriculée le 6 octobre 1988 sous le numéro SIREN 344 939 194. Son siège social est situé 2458 RTE de Champaubert Villebadin, 61310 Gouffern en Auge. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE SAILLARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC SAILLARD

Dénomination
GAEC SAILLARD
SIREN
344 939 194
SIRET (siège)
344 939 194 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60344939194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 939 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
182 400 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 octobre 1988
Siège social
2458 RTE de Champaubert Villebadin, 61310, Gouffern en Auge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SAILLARD

La présente société a pour objet l'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Dans le respect de l'article L 320-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime), la société pourra compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire. Plus généralement, toutes opérations, au sens de l'article L 311-1 du CRPM, propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus visé, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, et soient conformes aux textes régissant les GAEC tel que prévus aux articles L 323-1 à L 323-16 du CRPM.

Finances de GAEC SAILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SAILLARD

DS

DOMINIQUE SAILLARD

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1988) · 38 ans

JS

JEAN-GUY SAILLARD

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC SAILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61310 Gouffern en AugeSiègeActif

    344 939 194 00017 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC SAILLARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SAILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SAILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAILLARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00210

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00768

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00375

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01447

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01186

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00758

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00642

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01102

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08484

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00090

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00148

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01632

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01734

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01733

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01634

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01631

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SAILLARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1988

Questions fréquentes sur GAEC SAILLARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAILLARD ?

Le numéro SIREN de GAEC SAILLARD est 344 939 194. Le SIRET de son siège social est 344 939 194 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60344939194.

Qui dirige GAEC SAILLARD ?

GAEC SAILLARD est dirigée par DOMINIQUE SAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SAILLARD ?

Le siège social de GAEC SAILLARD est situé 2458 RTE de Champaubert Villebadin, 61310 Gouffern en Auge.

GAEC SAILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SAILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAILLARD.

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