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GAEC SAINT ANDRE

Active
Siren389 297 128Société civile84200 CARPENTRASCréée le 10 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,1 k€
Effectif
Non publié

GAEC SAINT ANDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 297 128. Son siège social est situé 198 Che Creux, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par NATHALIE COURBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC SAINT ANDRE

Dénomination
GAEC SAINT ANDRE
SIREN
389 297 128
SIRET (siège)
389 297 128 00032
N° TVA intracommunautaire
FR47389297128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 297 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
17 074,24 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 décembre 1992
Siège social
198 CHE CREUX, 84200, CARPENTRAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC SAINT ANDRE

Exploitation de biens agricoles

Finances de GAEC SAINT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SAINT ANDRE

NC

NATHALIE COURBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1992) · 33 ans

PC

PHILIPPE COURBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1992) · 33 ans

JC

JUSTIN COURBET

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1992) · 33 ans

MS

MURIEL SAT

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de GAEC SAINT ANDRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    389 297 128 00032 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 0121Z

  • 84200 CARPENTRASFermé

    389 297 128 00016 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 011A

  • 84200 CARPENTRASFermé

    389 297 128 00024 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC SAINT ANDRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SAINT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SAINT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SAINT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT ANDRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SAINT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1992

Questions fréquentes sur GAEC SAINT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT ANDRE ?

Le numéro SIREN de GAEC SAINT ANDRE est 389 297 128. Le SIRET de son siège social est 389 297 128 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47389297128.

Qui dirige GAEC SAINT ANDRE ?

GAEC SAINT ANDRE est dirigée par NATHALIE COURBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SAINT ANDRE ?

Le siège social de GAEC SAINT ANDRE est situé 198 Che Creux, 84200 Carpentras.

GAEC SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT ANDRE.

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