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GAEC SAINT-ANDRE

Active
Siren483 799 474Société civile57480 MERSCHWEILLERCréée le 05 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
493 k€
Effectif
Non publié

GAEC SAINT-ANDRE est une société civile immatriculée le 5 octobre 2005 sous le numéro SIREN 483 799 474. Elle est domiciliée 7 rue des Champs, 57480 Merschweiller. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. JEAN BREIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC SAINT-ANDRE

Dénomination
GAEC SAINT-ANDRE
SIREN
483 799 474
SIRET (siège)
483 799 474 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44483799474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 799 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
493 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 octobre 2005
Siège social
7 RUE DES CHAMPS , 57480, MERSCHWEILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SAINT-ANDRE

Travail en commun

Finances de GAEC SAINT-ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SAINT-ANDRE

JB

JEAN BREIT

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

DB

DENIS BREIT

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC SAINT-ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57480 MERSCHWEILLERSiègeActif

    483 799 474 00018 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC SAINT-ANDRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SAINT-ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SAINT-ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SAINT-ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT-ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT-ANDRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SAINT-ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SAINT-ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2005

Questions fréquentes sur GAEC SAINT-ANDRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT-ANDRE ?

Le numéro SIREN de GAEC SAINT-ANDRE est 483 799 474. Le SIRET de son siège social est 483 799 474 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44483799474.

Qui dirige GAEC SAINT-ANDRE ?

GAEC SAINT-ANDRE est dirigée par JEAN BREIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SAINT-ANDRE ?

Le siège social de GAEC SAINT-ANDRE est situé 7 rue des Champs, 57480 Merschweiller.

GAEC SAINT-ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SAINT-ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SAINT-ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT-ANDRE.

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