GAEC SAINT-BENOIT

Active

Siren488 220 088Société civile88700 SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTECréée le 26 janvier 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 196 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 250 k€
Effectif: Non publié

GAEC SAINT-BENOIT est une société civile immatriculée le 26 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 220 088. Elle est domiciliée 2 Grande rue, 88700 Saint-Benoit-la-Chipotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. ALEXIS BOULAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC SAINT-BENOIT

INSEE

Dénomination: GAEC SAINT-BENOIT
SIREN: 488 220 088
SIRET (siège): 488 220 088 00014
N° TVA intracommunautaire: FR46488220088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 220 088
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 250 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 26 janvier 2006
Siège social: 2 GRANDE RUE , 88700, SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GAEC SAINT-BENOIT

Polyculture, élevage bovins et ovins

Finances de GAEC SAINT-BENOIT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SAINT-BENOIT

INSEE

ALEXIS BOULAY

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

FRANCK BOULAY

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC SAINT-BENOIT

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

88700 SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTESiègeActif
488 220 088 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0150Z
88700 JEANMENILActif
488 220 088 00022 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC SAINT-BENOIT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

Acte

Comptes annuels de GAEC SAINT-BENOIT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SAINT-BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SAINT-BENOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT-BENOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT-BENOIT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00497
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00060
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00501
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00500
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00499
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00498
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00496
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00495
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00450
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00062
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00477
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00046
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00044
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00041
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00040
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00038
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00037
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00035
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00034
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00033
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00471
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00314
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00514
Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00120
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00161
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00238
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00404
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00489
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00488
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00487
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00486
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00481
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00457
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00449
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00448
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00446
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00410
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00409
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00408
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00407
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00392
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00386
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00385
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00278
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00509
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00440
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00416
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00472
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00474
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00475
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00473
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00297
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00291
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00207
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00136
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00093
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00011
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00447
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01610
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00354
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00347
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00335
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00346
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00314
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00353
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00336
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00423
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00377
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00363
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00303
Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00421
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00359
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00348
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00345
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00288
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00294
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00391
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00289
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00286
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00210
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00301
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00352
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00420
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00349
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00209
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00138
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00285
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00334
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00129
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00133
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00223
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00089
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00135
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00134
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00139
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00403
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00290
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00222
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00004
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00283
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00211
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00185
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00156
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00121
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00205
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00208
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 août 2025 · N° 24/00469
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00106
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00107
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 août 2025 · N° 24/00500
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00104
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00103
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00101
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00100
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00098
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00030
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00145
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00089
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00047
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00099
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00146
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00150
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00151
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00147
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00149
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00152
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00148
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00436
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00497
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00400
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00456
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00399
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00403
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00378
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00031
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00459
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00397
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00415
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00001
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03643
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00422
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00420
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00461
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00421
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00418
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00484
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00457
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00460
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00150
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00390
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00313
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00404
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00398
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00401
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00374
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00402
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00405
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00095
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00373
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00241
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00315
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00247
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00316
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00248
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00177
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00183
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00035
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00092
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00145
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00125
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00140
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00103
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00137
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00077
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00136
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00065
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00087
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00035
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00091
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/03359
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00222
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00492
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/03982
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01806
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 18/05894
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 18/04821
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/03166
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 18/04545
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 18/01782
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 17/06203
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/00410
irrecevabilite
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-41.331
rejet
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-43.293
rejet
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-20.088
rejet
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.589
irrecevabilite
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-45.566
irrecevabilite
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

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19 mai 2024création
Date d'effet : 26 janvier 2006

Questions fréquentes sur GAEC SAINT-BENOIT

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT-BENOIT ?

Le numéro SIREN de GAEC SAINT-BENOIT est 488 220 088. Le SIRET de son siège social est 488 220 088 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46488220088.

Qui dirige GAEC SAINT-BENOIT ?

GAEC SAINT-BENOIT est dirigée par ALEXIS BOULAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SAINT-BENOIT ?

Le siège social de GAEC SAINT-BENOIT est situé 2 Grande rue, 88700 Saint-Benoit-la-Chipotte.