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GAEC SAINT CHARLES

Active
Siren950 364 273Société civile47150 MonflanquinCréée le 03 octobre 1989

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
77,7 k€

GAEC SAINT CHARLES est une société civile immatriculée le 3 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 364 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 596 RTE de Cailladelles, 47150 Monflanquin. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MICHEL PELATAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC SAINT CHARLES

Dénomination
GAEC SAINT CHARLES
SIREN
950 364 273
SIRET (siège)
950 364 273 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58950364273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 364 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
03 octobre 1989
Siège social
596 RTE de Cailladelles, 47150, Monflanquin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SAINT CHARLES

Elevage vaches laitières

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Finances de GAEC SAINT CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SAINT CHARLES

MP

MICHEL PELATAN

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1989) · 37 ans

RP

REGIS PELATAN

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC SAINT CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47150 MonflanquinSiègeActif

    950 364 273 00017 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC SAINT CHARLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Conformité de GAEC SAINT CHARLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT CHARLES.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2020 · publié le 23 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal dAgen où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/01496

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00162

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00568

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 3-2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05218

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00569

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00556

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00538

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00029

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00606

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, ordonnance sur requête

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00065

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00506

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00383

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00046

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10555

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00455

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00535

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00283

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SAINT CHARLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-08 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal dAgen où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/01496

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1989

Questions fréquentes sur GAEC SAINT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT CHARLES ?

Le numéro SIREN de GAEC SAINT CHARLES est 950 364 273. Le SIRET de son siège social est 950 364 273 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58950364273.

Qui dirige GAEC SAINT CHARLES ?

GAEC SAINT CHARLES est dirigée par MICHEL PELATAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SAINT CHARLES ?

Le siège social de GAEC SAINT CHARLES est situé 596 RTE de Cailladelles, 47150 Monflanquin.

GAEC SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?

GAEC SAINT CHARLES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.