GAEC SAINT COME
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 7,5 k€
GAEC SAINT COME est une société civile immatriculée le 10 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 453 876. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Pennavouez, 29550 Saint-Nic. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par ANTHONY GUEGUEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC SAINT COME
INSEE- Dénomination
- GAEC SAINT COME
- SIREN
- 812 453 876
- SIRET (siège)
- 812 453 876 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57812453876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 453 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 10 juillet 2015
- Siège social
- LIEU DIT PENNAVOUEZ , 29550, SAINT-NIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SAINT COME
Élevage porcin
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Finances de GAEC SAINT COME
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SAINT COME
INSEEÉtablissements de GAEC SAINT COME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29550 SAINT-NICSiègeActif
812 453 876 00011 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC SAINT COME
INPIConformité de GAEC SAINT COME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT COME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT COME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/15123
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/04107
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Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00050
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/04107
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/04107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/00610
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 03-30.693
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 03-30.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2002 · N° 00-16.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-20.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-40.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 98-11.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-20.823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 92-41.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SAINT COME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SAINT COME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-10 · Début d'activité : 2015-07-15
- création
Date d'effet : 10 juillet 2015
Questions fréquentes sur GAEC SAINT COME
Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT COME ?
Le numéro SIREN de GAEC SAINT COME est 812 453 876. Le SIRET de son siège social est 812 453 876 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57812453876.
Qui dirige GAEC SAINT COME ?
GAEC SAINT COME est dirigée par ANTHONY GUEGUEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SAINT COME ?
Le siège social de GAEC SAINT COME est situé Lieu Dit Pennavouez, 29550 Saint-Nic.
GAEC SAINT COME est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SAINT COME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SAINT COME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT COME.
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