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GAEC SAINT GERMAIN

Active
Siren338 194 889Société civile17220 SAINT-VIVIENCréée le 17 juillet 1986

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
63,8 k€

GAEC SAINT GERMAIN est une société civile immatriculée le 17 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 194 889. Elle est domiciliée Ferme de St Germain, 17220 Saint-Vivien. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-PIERRE BILLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC SAINT GERMAIN

Dénomination
GAEC SAINT GERMAIN
SIREN
338 194 889
SIRET (siège)
338 194 889 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84338194889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 194 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
63 840 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 juillet 1986
Siège social
FERME DE ST GERMAIN , 17220, SAINT-VIVIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SAINT GERMAIN

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achates ou pris à bail par lui ou mis à la disposition par ses membres

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Finances de GAEC SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SAINT GERMAIN

JB

JEAN-PIERRE BILLAUD

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1986) · 40 ans

AB

Adrien BERAUD

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de GAEC SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 SAINT-VIVIENSiègeActif

    338 194 889 00014 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC SAINT GERMAIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Conformité de GAEC SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SAINT GERMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1986

Questions fréquentes sur GAEC SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de GAEC SAINT GERMAIN est 338 194 889. Le SIRET de son siège social est 338 194 889 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84338194889.

Qui dirige GAEC SAINT GERMAIN ?

GAEC SAINT GERMAIN est dirigée par JEAN-PIERRE BILLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SAINT GERMAIN ?

Le siège social de GAEC SAINT GERMAIN est situé Ferme de St Germain, 17220 Saint-Vivien.

GAEC SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT GERMAIN.