GAEC SAINT GERMAIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 63,8 k€
GAEC SAINT GERMAIN est une société civile immatriculée le 17 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 194 889. Elle est domiciliée Ferme de St Germain, 17220 Saint-Vivien. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-PIERRE BILLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC SAINT GERMAIN
INSEE- Dénomination
- GAEC SAINT GERMAIN
- SIREN
- 338 194 889
- SIRET (siège)
- 338 194 889 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84338194889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 194 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 63 840 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 juillet 1986
- Siège social
- FERME DE ST GERMAIN , 17220, SAINT-VIVIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SAINT GERMAIN
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achates ou pris à bail par lui ou mis à la disposition par ses membres
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Finances de GAEC SAINT GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SAINT GERMAIN
INSEEÉtablissements de GAEC SAINT GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 SAINT-VIVIENSiègeActif
338 194 889 00014 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC SAINT GERMAIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC SAINT GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00496
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00517
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 février 2026 · N° 22/13303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SAINT GERMAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1986
Questions fréquentes sur GAEC SAINT GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT GERMAIN ?
Le numéro SIREN de GAEC SAINT GERMAIN est 338 194 889. Le SIRET de son siège social est 338 194 889 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84338194889.
Qui dirige GAEC SAINT GERMAIN ?
GAEC SAINT GERMAIN est dirigée par JEAN-PIERRE BILLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SAINT GERMAIN ?
Le siège social de GAEC SAINT GERMAIN est situé Ferme de St Germain, 17220 Saint-Vivien.
GAEC SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT GERMAIN.
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