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GAEC SAINT JACQUES

Active
Siren327 138 384Société civile52140 SaulxuresCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
249 k€
Effectif
Non publié

GAEC SAINT JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 327 138 384. Son siège social est situé 3 RTE de Rançonnières, 52140 Saulxures. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. FRANCOISE BARRIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC SAINT JACQUES

Dénomination
GAEC SAINT JACQUES
SIREN
327 138 384
SIRET (siège)
327 138 384 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10327138384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 138 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
249 180 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
3 RTE de Rançonnières, 52140, Saulxures
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC SAINT JACQUES

Exploitation agricole

Finances de GAEC SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SAINT JACQUES

FB

FRANCOISE BARRIERE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JD

JEREMY DEVIGNON

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MD

MICKAEL DEVIGNON

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JD

JEAN-LUC DEVIGNON

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

QD

QUENTIN DEVIGNON

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

ED

ERIC DUPUY

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AL

ANAELLE LAROCHE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC SAINT JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52140 SaulxuresSiègeActif

    327 138 384 00026 · ouvert le 10 mai 1983 · NAF 0111Z

  • 52140 VAL-DE-MEUSEFermé

    327 138 384 00018 · ouvert le 10 mai 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC SAINT JACQUES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 23 août 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de GAEC SAINT JACQUES est 327 138 384. Le SIRET de son siège social est 327 138 384 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10327138384.

Qui dirige GAEC SAINT JACQUES ?

GAEC SAINT JACQUES est dirigée par FRANCOISE BARRIERE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SAINT JACQUES ?

Le siège social de GAEC SAINT JACQUES est situé 3 RTE de Rançonnières, 52140 Saulxures.

GAEC SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT JACQUES.

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