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GAEC SAINT JACQUES

Active
Siren431 787 357Société civile68480 FISLISCréée le 19 juin 2000

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
166 k€

GAEC SAINT JACQUES est une société civile immatriculée le 19 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 787 357. Son siège social est situé 18 rue Principale, 68480 Fislis. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN MONA, gérant.

Fiche d'identité de GAEC SAINT JACQUES

Dénomination
GAEC SAINT JACQUES
SIREN
431 787 357
SIRET (siège)
431 787 357 00034
N° TVA intracommunautaire
FR27431787357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 787 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
166 190 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
19 juin 2000
Siège social
18 RUE PRINCIPALE , 68480, FISLIS
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC SAINT JACQUES

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SAINT JACQUES

CM

CHRISTIAN MONA

Gérant

Depuis la création (19 juin 2000) · 26 ans

SS

SEBASTIEN STOESSEL

Gérant

Depuis la création (19 juin 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC SAINT JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68480 FISLISSiègeActif

    431 787 357 00034 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 0142Z

  • 68640 FELDBACHFermé

    431 787 357 00018 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 011A

  • 68640 FELDBACHFermé

    431 787 357 00026 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC SAINT JACQUES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2000

  • Acte

Conformité de GAEC SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2000

Questions fréquentes sur GAEC SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de GAEC SAINT JACQUES est 431 787 357. Le SIRET de son siège social est 431 787 357 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27431787357.

Qui dirige GAEC SAINT JACQUES ?

GAEC SAINT JACQUES est dirigée par CHRISTIAN MONA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SAINT JACQUES ?

Le siège social de GAEC SAINT JACQUES est situé 18 rue Principale, 68480 Fislis.

GAEC SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT JACQUES.

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