GAEC SAINT PAUL
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 17,5 k€
GAEC SAINT PAUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 633 472. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Gilles les Regourdannes, 30128 Garons. GAEC SAINT PAUL relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par KEU YANG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC SAINT PAUL
INSEE- Dénomination
- GAEC SAINT PAUL
- SIREN
- 890 633 472
- SIRET (siège)
- 890 633 472 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR23890633472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 633 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 17 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 05 novembre 2020
- Siège social
- RTE DE SAINT GILLES LES REGOURDANNES, 30128, GARONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SAINT PAUL
L'exploitation des biens agricoles ou mis a dispositions par les associés achetés ou pris à bail par lui. Culture de légumes, de melons, de racines, de tubercules.
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Finances de GAEC SAINT PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SAINT PAUL
INSEEÉtablissements de GAEC SAINT PAUL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30128 GARONSSiègeActif
890 633 472 00026 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 0113Z
- 30129 MANDUELActif
890 633 472 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GAEC SAINT PAUL
INPIConformité de GAEC SAINT PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT PAUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00036
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00034
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00485
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00486
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00668
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SAINT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SAINT PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2020
Questions fréquentes sur GAEC SAINT PAUL
Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT PAUL ?
Le numéro SIREN de GAEC SAINT PAUL est 890 633 472. Le SIRET de son siège social est 890 633 472 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23890633472.
Qui dirige GAEC SAINT PAUL ?
GAEC SAINT PAUL est dirigée par KEU YANG, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC SAINT PAUL ?
Le siège social de GAEC SAINT PAUL est situé Rte de Saint Gilles les Regourdannes, 30128 Garons.
GAEC SAINT PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SAINT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SAINT PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT PAUL.
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