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GAEC SAINT PAUL

Active
Siren890 633 472Société civile30128 GARONSCréée le 05 novembre 2020

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
17,5 k€

GAEC SAINT PAUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 633 472. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Gilles les Regourdannes, 30128 Garons. GAEC SAINT PAUL relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par KEU YANG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC SAINT PAUL

Dénomination
GAEC SAINT PAUL
SIREN
890 633 472
SIRET (siège)
890 633 472 00026
N° TVA intracommunautaire
FR23890633472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 633 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
17 500 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
05 novembre 2020
Siège social
RTE DE SAINT GILLES LES REGOURDANNES, 30128, GARONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC SAINT PAUL

L'exploitation des biens agricoles ou mis a dispositions par les associés achetés ou pris à bail par lui. Culture de légumes, de melons, de racines, de tubercules.

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Finances de GAEC SAINT PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SAINT PAUL

KY

KEU YANG

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2020) · 6 ans

Établissements de GAEC SAINT PAUL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30128 GARONSSiègeActif

    890 633 472 00026 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 0113Z

  • 30129 MANDUELActif

    890 633 472 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GAEC SAINT PAUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Conformité de GAEC SAINT PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT PAUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre P.P référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00036

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.211

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00034

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00337

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00474

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00476

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00479

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00485

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00486

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00653

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00664

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00665

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00480

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00475

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SAINT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SAINT PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2020

Questions fréquentes sur GAEC SAINT PAUL

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT PAUL ?

Le numéro SIREN de GAEC SAINT PAUL est 890 633 472. Le SIRET de son siège social est 890 633 472 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23890633472.

Qui dirige GAEC SAINT PAUL ?

GAEC SAINT PAUL est dirigée par KEU YANG, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC SAINT PAUL ?

Le siège social de GAEC SAINT PAUL est situé Rte de Saint Gilles les Regourdannes, 30128 Garons.

GAEC SAINT PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SAINT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SAINT PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT PAUL.