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GAEC SAINTE ANDREE

Active
Siren390 845 683Société civile54800 JOUAVILLECréée le 15 avril 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
192 k€

GAEC SAINTE ANDREE est une société civile immatriculée le 15 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 845 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Republique, 54800 Jouaville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENIS THOMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC SAINTE ANDREE

Dénomination
GAEC SAINTE ANDREE
SIREN
390 845 683
SIRET (siège)
390 845 683 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91390845683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 845 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
192 240 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 1993
Siège social
12 RUE DE LA REPUBLIQUE, 54800, JOUAVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SAINTE ANDREE

Exploitation biens agricoles

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Finances de GAEC SAINTE ANDREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SAINTE ANDREE

DT

DENIS THOMAS

Gérant

Depuis la création (15 avril 1993) · 33 ans

PT

PHILIPPE THOMAS

Gérant

Depuis la création (15 avril 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC SAINTE ANDREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 JOUAVILLESiègeActif

    390 845 683 00015 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAEC SAINTE ANDREE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Conformité de GAEC SAINTE ANDREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINTE ANDREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC SAINTE ANDREE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00538

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SAINTE ANDREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SAINTE ANDREE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur GAEC SAINTE ANDREE

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINTE ANDREE ?

Le numéro SIREN de GAEC SAINTE ANDREE est 390 845 683. Le SIRET de son siège social est 390 845 683 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91390845683.

Qui dirige GAEC SAINTE ANDREE ?

GAEC SAINTE ANDREE est dirigée par DENIS THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SAINTE ANDREE ?

Le siège social de GAEC SAINTE ANDREE est situé 12 rue de la Republique, 54800 Jouaville.

GAEC SAINTE ANDREE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SAINTE ANDREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SAINTE ANDREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINTE ANDREE.

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