GAEC SALABELLE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 30,5 k€
GAEC SALABELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1999, identifiée par le SIREN 421 786 831. Son siège social est situé Route de Barsac, 26150 Barsac. GAEC SALABELLE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par FREDERIC SALABELLE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC SALABELLE
INSEE- Dénomination
- GAEC SALABELLE
- SIREN
- 421 786 831
- SIRET (siège)
- 421 786 831 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64421786831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 786 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 08 février 1999
- Siège social
- Route de Barsac , 26150, BARSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SALABELLE
Exploitation d'un domaine agricole : viticulture clairette.
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Finances de GAEC SALABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SALABELLE
INSEEÉtablissements de GAEC SALABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26150 BARSACSiègeActif
421 786 831 00014 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC SALABELLE
INPIConformité de GAEC SALABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SALABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SALABELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/03755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 mars 2018 · N° 16/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 mars 2017 · N° 14/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 février 2017 · N° 15/04830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SALABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SALABELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1999
Questions fréquentes sur GAEC SALABELLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC SALABELLE ?
Le numéro SIREN de GAEC SALABELLE est 421 786 831. Le SIRET de son siège social est 421 786 831 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64421786831.
Qui dirige GAEC SALABELLE ?
GAEC SALABELLE est dirigée par FREDERIC SALABELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SALABELLE ?
Le siège social de GAEC SALABELLE est situé Route de Barsac, 26150 Barsac.
GAEC SALABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SALABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SALABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SALABELLE.
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