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GAEC SALLES

Active
Siren441 650 819Société civile03120 ISSERPENTCréée le 22 avril 2002

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
281 k€

GAEC SALLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 650 819. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Rocs, 03120 Isserpent. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par RICHARD BRUN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC SALLES

Dénomination
GAEC SALLES
SIREN
441 650 819
SIRET (siège)
441 650 819 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78441650819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 650 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
280 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
22 avril 2002
Siège social
LD LES ROCS , 03120, ISSERPENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SALLES

Élevage bovins

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Finances de GAEC SALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SALLES

RB

RICHARD BRUN

Gérant

Depuis la création (22 avril 2002) · 24 ans

NS

NATHALIE SALLES

Gérant

Depuis la création (22 avril 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC SALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03120 ISSERPENTSiègeActif

    441 650 819 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC SALLES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Conformité de GAEC SALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SALLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur GAEC SALLES

Quel est le numéro SIREN de GAEC SALLES ?

Le numéro SIREN de GAEC SALLES est 441 650 819. Le SIRET de son siège social est 441 650 819 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441650819.

Qui dirige GAEC SALLES ?

GAEC SALLES est dirigée par RICHARD BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SALLES ?

Le siège social de GAEC SALLES est situé Ld les Rocs, 03120 Isserpent.

GAEC SALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SALLES.

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