GAEC SALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 226 243, GAEC SALLES est une société civile créée le 17 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve L' Albrespic, 12260 Saint-Igest. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par VALERIE DELHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC SALLES
INSEE- Dénomination
- GAEC SALLES
- SIREN
- 818 226 243
- SIRET (siège)
- 818 226 243 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39818226243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 226 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 17 février 2016
- Siège social
- L' ALBRESPIC , 12260, SAINT-IGEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SALLES
Elevage
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Finances de GAEC SALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SALLES
INSEEÉtablissements de GAEC SALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12260 SAINT-IGESTSiègeActif
818 226 243 00017 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC SALLES
INPIComptes annuels de GAEC SALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC SALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03357
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC SALLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2016
Questions fréquentes sur GAEC SALLES
Quel est le numéro SIREN de GAEC SALLES ?
Le numéro SIREN de GAEC SALLES est 818 226 243. Le SIRET de son siège social est 818 226 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39818226243.
Qui dirige GAEC SALLES ?
GAEC SALLES est dirigée par VALERIE DELHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SALLES ?
Le siège social de GAEC SALLES est situé L' Albrespic, 12260 Saint-Igest.
GAEC SALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SALLES.
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