GAEC SALMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 325 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC SALMON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 368 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Calvaire, 88600 Sercoeur. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. NOEL SALMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC SALMON
INSEE- Dénomination
- GAEC SALMON
- SIREN
- 391 368 040
- SIRET (siège)
- 391 368 040 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30391368040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 368 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 325 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 10 juin 1993
- Siège social
- 9 RUE DU CALVAIRE , 88600, SERCOEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SALMON
exploitation agricole
Finances de GAEC SALMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SALMON
INSEEÉtablissements de GAEC SALMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88600 SERCOEURSiègeActif
391 368 040 00013 · ouvert le 06 mai 1993 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC SALMON
INPIComptes annuels de GAEC SALMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SALMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC SALMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SALMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SALMON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01329
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01331
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01332
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SALMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC SALMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1993
Questions fréquentes sur GAEC SALMON
Quel est le numéro SIREN de GAEC SALMON ?
Le numéro SIREN de GAEC SALMON est 391 368 040. Le SIRET de son siège social est 391 368 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30391368040.
Qui dirige GAEC SALMON ?
GAEC SALMON est dirigée par NOEL SALMON, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC SALMON ?
Le siège social de GAEC SALMON est situé 9 rue du Calvaire, 88600 Sercoeur.
GAEC SALMON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SALMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SALMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SALMON.
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